Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 1 Champ d'application, Définitions

(1) WM aquatec GmbH & Co.KG, Uracher Straße 22, 73268 Erkenbrechtsweiler, Allemagne (ci-après désigné « nous » ou « Boutique en ligne WM aquatec GmbH & Co.KG ») exploite une boutique en ligne pour la vente de marchandises sur le site https://wm-aquatec.de. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-après désignés « client » ou « vous ») dans la version en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire expresse.

(2) « Consommateur » au sens des présentes conditions générales désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un « professionnel » est une personne physique ou morale ou une société ayant la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle lors de la conclusion d’un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat, Archivage du contrat

(1) Les dispositions suivantes s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne à l'adresse https://wm-aquatec.de.

(2) Les présentations de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion de contrat.

(3) Lors de la passation d’une commande via notre boutique en ligne, le processus suit les étapes suivantes :

• Sélection du produit souhaité,

• Ajout du produit au panier en cliquant sur le bouton correspondant (« Ajouter au panier », « Ajouter au sac »),

• Vérification des informations dans le panier,

• Accès au récapitulatif de la commande (« Passer à la caisse », « Payer », « Récapitulatif »),

• Saisie/vérification de l'adresse et des coordonnées, choix du mode de paiement, acceptation des CGV et de la politique de rétractation,

• Finalisation de la commande en cliquant sur « Acheter maintenant ». Cela constitue une offre contractuelle ferme de votre part.

Le contrat est conclu dès réception de notre confirmation de commande envoyée par e-mail dans un délai de trois jours ouvrables.

(4) En cas de conclusion de contrat, le contrat est conclu avec :
WM aquatec GmbH & Co.KG, Uracher Straße 22, 73268 Erkenbrechtsweiler, Allemagne.

(5) Avant de passer commande, vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement les données du contrat via la fonction d'impression du navigateur. Après la commande, l’exécution et la transmission de toutes les informations nécessaires, y compris les données de la commande, les CGV et la politique de rétractation, se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Le texte du contrat n'est pas archivé par nos soins après la conclusion du contrat.

(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple bouton « retour » du navigateur). Vous pouvez également interrompre le processus de commande et recommencer.

(7) Le traitement des commandes et la communication liée à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez fournie est correcte et que la réception des e-mails est techniquement assurée, notamment qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Objet du contrat et caractéristiques principales des produits

(1) L'objet du contrat est :

• La vente de marchandises. Les produits spécifiques proposés sont indiqués sur nos pages articles.

(2) Les caractéristiques principales des produits figurent dans la description des articles.

(3) Pour les produits numériques, les restrictions techniques apparaissent dans la description du produit ou découlent des circonstances (par ex. exigences matérielles et logicielles). Sauf accord contraire exprès, le droit d'utilisation est limité à un usage privé et commercial sans droit de revente ou de sous-licence.

§ 4 Prix, frais de livraison et livraison

(1) Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de livraison sont des prix globaux incluant toutes les taxes applicables.

(2) Le prix d'achat doit être payé avant la livraison du produit (paiement anticipé), sauf indication contraire (par ex. achat sur facture). Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique ou dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les paiements sont immédiatement exigibles.

(3) En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer, sauf si le produit est explicitement annoncé sans frais de livraison. Ces frais sont précisés avant la finalisation de la commande.

(4) Sauf mention contraire dans la description du produit, les produits proposés sont disponibles pour expédition immédiate (délai de livraison : 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement).

(5) Restrictions de livraison :
La livraison est disponible pour les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Croatie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie.

§ 5 Droit de rétention, Réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il repose sur des créances issues du même contrat.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation, conformément à notre Politique de rétractation.

§ 7 Responsabilité

(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité en cas de manquement contractuel ou d'acte illicite est limitée à l'intention ou à la faute lourde.

(2) Nous sommes responsables de manière illimitée en cas de négligence légère pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'en cas de violation d'une obligation essentielle du contrat. En cas de retard, d'impossibilité ou de violation d'une obligation essentielle due à une négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Une obligation essentielle est celle dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être normalement attendu.

§ 8 Langue du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l’allemand.

§ 9 Garantie

(1) La garantie est régie par les dispositions légales.

(2) Pour les professionnels, la période de garantie pour les biens livrés est de 12 mois.

(3) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement l'exhaustivité, l'absence de défauts évidents et les dommages de transport des marchandises/produits numériques ou des services à la réception et à signaler toute réclamation rapidement. Cela n'affecte pas vos droits de garantie légaux.

§ 10 Dispositions finales / Résolution des litiges

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit n'est applicable que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par des dispositions légales impératives du pays de résidence habituelle du consommateur.

(2) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges est celui du siège du vendeur.